Réf. 26-89353Assurance

Prestations de services d'assurance

Valeur estimée
8 800 000 €
Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
15j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSociété d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
ContactZIMMERMANN Stéphane
Adresse44 avenue Pierre Piffault
Code postal72027
VilleLe Mans
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243406666
Emailstephane.zimmermann@setram.fr
Site web / DCEhttps://www.setram.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de services d'assurance

Identifiant procédurecb37adc5-0c70-4c60-813b-3ecd026b236a
Identifiant interne2027 ASSURANCE
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT8 800 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026(15 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots10 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Cyber-Risques

Assurance Cyber-risques

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Atteintes à l'envirionnement

Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Responsabilité des dirigeants

Assurance Responsabilité des dirigeants

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Responsabilité civile Tramway 1ère ligne

Assurance Responsabilité civile tramway 1ère ligne

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Responsabilité civile Tramway 2ème ligne

Assurance Responsabilité Tramway 2ème ligne

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0007Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0008Incendie parc roulant

Assurance incendie parc roulant

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0009Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0010Bris de machines Tramway et bus à hydrogène

Assurance Prestations de services d'assurance

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 octobre 202615j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.