Réf. 26-89321Assurance

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES-.

Lieu
COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Creney-près-Troyes
SIRET21100109400013
ContactJacky RAGUIN
Code postal10150
VilleCRENEY PRES TROYES
Département10
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41547

Section 2 — Procédure

Description

La commune de CRENEY-PRES-TROYES lance une consultation pour la souscription de ses contrats d'assurances.-.

Identifiant interneMA2026-09
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026(38 jours restants)
Ouverture des offres23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0003Assurance protection juridique
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0004Assurance automobile
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0005Assurance Dommages aux Biens
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
LOT-0006Assurance cyber-risques
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 octobre 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.