Réf. 26-89200Assurance

Prestations de services d'assurances

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
45j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Val-d'Arguenon
Adresse8 place Abbé Oléron
Code postal22130
VilleVAL-D'ARGUENON
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296841379
Emails.gautier@valdarguenon.bzh
Site web / DCEhttps://www.valdarguenon.bzh/

Section 2 — Procédure

Description

Marché de prestations de services d'assurances

Identifiant procéduree9ce85ec-63fa-4a97-bf66-63e6fbc5d581
Identifiant interne2026ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(45 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202645j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.