La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune et CCAS de Malestroit |
| Contact | COMMUNE DE MALESTROIT Madame LANOË Aurélie – 02 97 75 11 75 – dga@malestroit.bzh |
| Adresse | 1 Rue Edmond Besson |
| Code postal | 56140 |
| Ville | MALESTROIT |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0297751175 |
| dga@malestroit.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.malestroit.bzh/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation de services d’assurances pour la commune et CCAS de Malestroit
| Identifiant procédure | 8e1a3697-b54e-477d-9ad7-08cccc3e5681 |
| Identifiant interne | 2026-Assurances |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026(52 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité générale▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Flotte automobile et auto missions▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Risques statutaires▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 novembre 202652j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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