Réf. 26-88382Assurance

Marché public de prestation d’assurance-.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Sainte-Savine
Adresse1, rue Lamoriciere
Code postal10300
VilleSAINTE-SAVINE
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325713950
Emailmarchespublics@ste-savine.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché public de prestation d’assurance pour la commune de Sainte Savine scindé en six (6) lots.

Identifiant procéduree427225d-7244-4eb6-b0ba-ae91b27b7aa8
Identifiant interne2026FCS-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
Code CPV66516000
Renouvellements max3
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
Code CPV66516000
Renouvellements max3
LOT-0003Assurance Protection juridique
Code CPV66513100
Renouvellements max3
LOT-0004Assurance Automobile
Code CPV66514110
Renouvellements max3
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
Code CPV66515000
Renouvellements max3
LOT-0006Assurance Multirisques Exposition
Code CPV66515000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 octobre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.