Réf. 26-88370Assurance

Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Sète : Risques de Dommages aux Biens, Tous Risques Expositions et Tous Risques Objets d'art, Risques de Navigation, Risques Statutaires

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Sète
ContactDirecteur le
AdresseSète Agglopôle Méditerranée
Code postal34110
VilleFrontignan
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467464741
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.sete.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance : - Risques de Dommages aux Biens - Tous Risques Exposition et Tous Risques Objets d'art - Risques de Navigation - Risques Statutaires Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Identifiant procédureddf7c0ee-81b5-460f-b6bf-a00fb5c6c9a6
Identifiant interne26JU034/HL
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Risques de Dommages aux Biens
Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
LOT-0002Tous Risques Expositions et Tous risques Objets d'Art
Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
LOT-0003Risques de Navigation
Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
LOT-0004Risques statutaires
Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.