Souscription des contrats d'assurances pour le Sieom Du Groupement De Mer
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sieom Du Groupement De Mer |
| SIRET | 25410047200011 |
| Contact | François Cottret |
| Code postal | 41500 |
| Ville | MER |
| Département | 41 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 254814138 |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurances pour le SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
| Identifiant interne | 04-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | FRB05 - Loir-et-Cher |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(53 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | 41500 MER |
LOT-00022 : Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | 41500 MER |
LOT-00033 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des▶
3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | 41500 MER |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202653j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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