Marché assurance DO TRC CASTEL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier de Carcassonne |
| Contact | Jean-Marie Bolliet |
| Adresse | 1060 chemin de la Madelaine CS 40001 |
| Code postal | 11010 |
| Ville | CARCASSONNE CEDEX |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468242044 |
| secretarait.marches@ch-carcassonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ch-carcassonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
MARCHE D'ASSURANCE CONSTRUCTION - REHABILITATION ET EXTENSION DU BÂTIMENT 1 DU CENTRE HOSPITALIER DE CASTELNAUDARY
| Identifiant interne | 260060 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet la souscription, par le maître d'ouvrage, des garanties d'assurances construction suivantes, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à l'opération : assurance Dommages-Ouvrage (DO), garanties complémentaires et, le cas échéant, contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) ; assurance Tous Risques Chantier (TRC) et garanties associées ; assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001DOmmage ouvrage
Dommages ouvrage▶
LOT-0002Tous risques chantier - RC MO
Tous risques chantier - RC MO▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ11 Lot 01 - DOmmage ouvrage Durée à compter du 05/10/2026 et jusqu'au 05/10/2036 Lot 02 - Tous risques chantier - RC MO Durée à compter du 05/10/2026 et jusqu'au 05/10/2028 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 01 oct. 2026 Lieu : Castelnaudary Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIERCedex 02 Tél : 0467548100Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Marchés similaires
Mairie de Quiberon · Bretagne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quiberon
Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Prestation d'assurance dommage ouvrage et de tous risques chantier pour les travaux qui vont démarrer au CHIVA et au CHAC
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER · Hauts-de-France
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Ville de Ducos (972) · Martinique