Prestation de services d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SALLELES D'AUDE |
| Adresse | 22 avenue René Iché |
| Code postal | 11590 |
| Ville | SALLELES D AUDE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 04 68 46 68 46 |
| administration@sallelesdaude.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
| Identifiant procédure | bbadd091-d605-4f95-bce7-278d53fa27c1 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 253 200 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Responsabilité civile▶
Assurance Responsabilité civile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection fonctionnelle▶
Lot 2 : Protection fonctionnelle
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection juridique▶
Lot 3 : Protection juridique
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Automobile▶
Lot 4 : Automobile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Dommage aux biens▶
Lot 5 : Dommage aux biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Cyber-risques▶
Lot 6 : Cyber-risques
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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