Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint Jean en Royans |
| Contact | MORIN Christian |
| Adresse | Place de la Mairie |
| Code postal | 26190 |
| Ville | Saint Jean en Royans |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475477599 |
| direction@mairiesaintjeanenroyans.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marches-publics.info |
Section 2 — Procédure
Description
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
| Identifiant procédure | 4c86e779-907b-47fc-b750-9daca56269ab |
| Identifiant interne | 202601 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Inventaires et sinistralité en annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Inventaires et sinistralité en annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Inventaires et sinistralité en annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité▶
Sinistralité en annexe
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie de Quiberon · Bretagne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quiberon
Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Prestation d'assurance dommage ouvrage et de tous risques chantier pour les travaux qui vont démarrer au CHIVA et au CHAC
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER · Hauts-de-France
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Ville de Ducos (972) · Martinique