Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la convention de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental Meurthe et Moselle |
| SIRET | 22540001900785 |
| Contact | https://www.xmarches.fr/entreprise/ |
| Code postal | 54000 |
| Ville | NANCY |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 383945399 |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un marché public dit « composite » avec une partie ordinaire rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire selon les éléments décrits au CCTP et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du CCAG- PI. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'échéance de la future convention de protection sociale complémentaire en prévoyance objet du présent. La durée prévisionnelle du marché public est de huit (8) années
| Identifiant interne | A26050001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY |
| Durée du marché | 96 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 mai 2026 |
| Durée du marché | 96 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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