Réf. 26-84764Assurance

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Valeur estimée
225 800 €
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
55j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Beaufort en Anjou
ContactGUILLEMOT Audrey
Adresse16 rue de l'Hotel de Ville
Code postal49250
VilleCommune de Beaufort en Anjou
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone0241797466
Emailmarches-publics@beaufortenanjou.fr
Site web / DCEhttp://www.beaufortenanjou.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle

Identifiant procéduref28fa83e-edf3-41c9-bd9d-832a98e18146
Identifiant interne2026BS03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT225 800 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 septembre 2026
Date limite de réponse27 octobre 2026(55 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%
LOT-0002Responsabilité générale
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 octobre 202655j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.