Réf. 26-83942Assurance

marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques

Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Pyrénées Vallées des Gaves
ContactVERGÉ André
Adresse1 rue Saint-Orens
Code postal65400
VilleArgeles-Gazost
Département65
RégionOccitanie
Téléphone0582680032
Emailcourriel@ccpvg.fr
Site web / DCEhttps://ccpvg.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public

Identifiant procéduref17df387-b325-48da-88f1-6d713570fe76
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication29 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Risques Automobiles
Code CPV66510000
LOT-0002Risques de Dommages aux biens
Code CPV66510000
LOT-0003Risques de Responsabilités
Code CPV66510000
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Code CPV66510000
LOT-0005Cyber risques
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 octobre 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.