SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTIAM (3 LOTS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SICTIAM (06) |
| SIRET | 25060187900076 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 06905 |
| Ville | Sophia-Antipolis Cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492969292 |
| marches@sictiam.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet des services d'assurances pour les besoins du SICTIAM (3 lots) : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, assurance protection juridique des agents et des élus, assurance res-ponsabilité civile mandataires sociaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. La forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel, selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (AE) du titulaire. Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de : - Lot 1 : 40 000 EURHT - Lot 2 : 4 000 EUR HT - Lot 3 : 40 000 EUR HT Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2027, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
| Identifiant interne | 2026-AFFAIRE-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001LOT 1 - Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle▶
| Code CPV | 66000000 |
| Lieu d'exécution | Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex |
LOT-0002LOT 2 - Assurance protection juridique des agents et des élus▶
| Code CPV | 66000000 |
| Lieu d'exécution | Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex |
LOT-0003LOT 3 - Assurance responsabilité civile mandataires sociaux▶
| Code CPV | 66000000 |
| Lieu d'exécution | Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.