Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville du Havre |
| Contact | Ville du Havre |
| Adresse | Mairie du Havre |
| Code postal | 76084 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235194545 |
| secretariatcao@lehavremetro.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lehavre.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
- Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base tranche ferme et à la tranche optionnelle
| Identifiant procédure | f8c246a3-80e4-4d49-bc9e-06450235f22a |
| Identifiant interne | 25FS-VDH-1822-R |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 | 5% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 | 1% |
| Coût | Tarification : coefficient 4 | 4% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 | 5% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 | 1% |
| Coût | Tarification : coefficient 4 | 4% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage▶
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 | 5% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 | 1% |
| Coût | Tarification : coefficient 4 | 4% |
LOT-0002Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement▶
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 | 5% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 | 1% |
| Coût | Tarification : coefficient 4 | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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