Réf. 26-80123Assurance

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 3
Nature
Services
Délai
20j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSictom Sud Allier
Adresse10 Rue les Bouillots
Code postal03500
VilleBayet
Département3
Téléphone+33470455167
Emailmvilain@sictom-sud-allier.fr

Section 2 — Procédure

Description

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)

Identifiant procédure58dea949-35ac-4844-8e3b-8c68d1de0e56
Identifiant interne2026AO07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 3
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations (primes et services inclus)35%
QualitéPrise en compte du développement durable15%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations (primes et services inclus)35%
QualitéPrise en compte du développement durable15%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 octobre 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.