PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie du DÉVOLUY |
| Contact | BUTEL Alexandra |
| Adresse | Le Pré |
| Code postal | 05250 |
| Ville | Le Dévoluy |
| Département | 5 |
| Téléphone | 0492588938 |
| direction@mairiedevoluy.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairiedevoluy.fr |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
| Identifiant procédure | 32521422-0bf4-4b7f-a1d8-943092a9a2c2 |
| Identifiant interne | 2026-RC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516400 |
| Lieu d'exécution | Département 5 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE▶
| Code CPV | 66516400 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 octobre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie de Quiberon · Bretagne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quiberon
Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Prestation d'assurance dommage ouvrage et de tous risques chantier pour les travaux qui vont démarrer au CHIVA et au CHAC
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER · Hauts-de-France
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Ville de Ducos (972) · Martinique