Réf. 26-41546Assurance

Service d'assurances pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

Lieu
Département 3
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
ContactPOUZADOUX Véronique
Adresse29 rue Marcelin Berthelot
Code postal03500
VilleSt Pourçain sur Sioule
Département3
Téléphone0470476720
Emailcommandepubllique@ccspsl.fr
Site web / DCEhttps://www.comcom-ccspsl.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant procéduref4b54647-9e7a-48a6-a45b-2a6c3cfcee6f
Identifiant interne2025-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 3
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.