Réf. 26-41546Assurance

Service d'assurances pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
ContactPOUZADOUX Véronique
Adresse29 rue Marcelin Berthelot
Code postal03500
VilleSt Pourçain sur Sioule
Département3
Téléphone0470476720
Emailcommandepubllique@ccspsl.fr
Site web / DCEhttps://www.comcom-ccspsl.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant procéduref4b54647-9e7a-48a6-a45b-2a6c3cfcee6f
Identifiant interne2025-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication25 avril 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%

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