Réf. 26-77880Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
84j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE PLOUEZEC
ContactDIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Adresse1 RUE DU COLONEL HENRI SIMON
Code postal22470
VillePLOUEZEC
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296206490
Emailcompta@plouezec.bzh
Site web / DCEhttps://www.plouezec.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Identifiant procédurefcef8474-bf00-44a5-a2dc-53d890ee0d1b
Identifiant interne2027_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication06 août 2026
Date limite de réponse28 octobre 2026(84 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale60%
PrixCoût de l’offre40%
QualitéValeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale60%
PrixCoût de l’offre40%
QualitéValeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale60%
PrixCoût de l’offre40%
QualitéValeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale60%
PrixCoût de l’offre40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale60%
PrixCoût de l’offre40%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale60%
PrixCoût de l’offre40%
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés.

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale60%
PrixCoût de l’offre40%
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)

Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale60%
PrixCoût de l’offre40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 octobre 202684j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.