SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de TREGUNC |
| Contact | Service commun de la commande publique |
| Code postal | 29910 |
| Ville | TREGUNC |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0230970665 |
| marches@cca.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile
| Identifiant procédure | 09e0bc1b-a2f3-4f8c-97c2-143512a18068 |
| Identifiant interne | 26-24-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(57 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant d'être pondérée à 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Biens assurés (5) Evénements garantis (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5) | |
| Prix | Critère prix sur 45 points | |
| Qualité | Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant pondération sur 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Montant des garanties (5) Franchise (5) | |
| Prix | Critère prix sur 45 points | |
| Qualité | Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5) |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurances dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant d'être pondérée à 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Biens assurés (5) Evénements garantis (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5) | |
| Prix | Critère prix sur 45 points | |
| Qualité | Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5) |
LOT-0004Assurance responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant pondération sur 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Montant des garanties (5) Franchise (5) | |
| Prix | Critère prix sur 45 points | |
| Qualité | Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202657j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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