Réf. 26-77575Assurance

Appel à manifestation d'intérêt - Mise en place d'une mutuelle santé communale pour les habitants de la Ville de Garges-lès-Gonesse

Lieu
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielGarges-lès-Gonesse AMI
SIRET21950268900017
ContactEmilie DEWAELE
Code postal95141
VilleGarges-lès-Gonesse cedex
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0134533242
Emaildewaelee@villedegarges.com
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeVrFeQFz-

Section 2 — Procédure

Description

Dans le cadre de sa politique d'action sociale et de lutte contre le renoncement aux soins, la Ville de Garges-lès-Gonesse souhaite mettre en place une mutuelle santé communale destinée à favoriser l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité à des tarifs négociés et accessibles au plus grand nombre. La ville de Garges-lès-Gonesse aura uniquement un rôle d'initiateur et de facilitateur entre l'organisme portant l'offre et le souscripteur. La ville de Garges-lès-Gonesse n'aura aucun rapport juridique ou financier avec la structure retenue ou avec les usagers contractants de cette structure. La structure retenue contractualisera directement avec les bénéficiaires. Le présent AMI a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance en capacité de : • Proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire, • Garantir des tarifs maîtrisés, • Assurer un accompagnement de proximité des habitants, • Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire communal. La mise en place effective de la mutuelle communale est souhaitée pour le 1er janvier 2027. La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et l'assureur retenu.

Identifiant interneAMI
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66519310
Lieu d'exécutionAin, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication03 août 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026(37 jours restants)
Ouverture des offres10 septembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 septembre 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.