Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Grand Lac - Communauté d'Agglomération |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 1500 Boulevard Lepic |
| Code postal | 73106 |
| Ville | Aix Les Bains |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479350051 |
| commandepublique@grand-lac.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grand-lac.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Contrat d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine immobilier de Grand Lac
| Identifiant procédure | 79c3457b-93c5-4233-905c-712e39b7cd4c |
| Identifiant interne | 26032 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (Priorité des textes- Franchises - Gestion - étendues et montants des garanties) | 45% |
| Prix | Prix | 55% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac▶
Contrat d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine immobilier de Grand Lac
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au Ccp |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (Priorité des textes- Franchises - Gestion - étendues et montants des garanties) | 45% |
| Prix | Prix | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
MAIRIE DE CAISSARGUES · Occitanie
ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
Conseil départemental d'Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire
ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN
SEMIDAO · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations d'assurances sociales (santé et prévoyance) pour le personnel de la SPL SEMIDAO
Syndicat Mixte du Point Fort · Normandie