Réf. 26-76775Assurance

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
75j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCISN RESIDENCES LOCATIVES
ContactMarie-Laure Bayle
Adresse13 AV BARBARA
Code postal44570
VilleTRIGNAC
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240220780
Emailml.bayle@groupecisn.fr
Site web / DCEhttps://www.cisn.immo

Section 2 — Procédure

Description

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Identifiant procédure2ed3ccc6-81a1-4086-983e-62964f20c076
Identifiant interneSACICAP
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026(75 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1- Valeur technique45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
Qualité1- Valeur technique45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
Qualité1- Valeur technique de l'offre45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
Qualité1- Valeur technique de l'offre45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
Qualité1- Valeur technique de l'offre45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
Qualité1- Valeur technique de l'offre35%
Prix2- Prix35%
Qualité3- Assistance technique20%
Qualité4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
Qualité1- Valeur technique35%
Prix2- Prix35%
Qualité3- Assistance technique20%
Qualité4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1- Valeur technique45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
LOT-0002Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1- Valeur technique45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
LOT-0003Lot 03 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1- Valeur technique de l'offre45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
LOT-0004Lot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1- Valeur technique de l'offre45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
LOT-0005Lot 05 : assurance cyber risques
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1- Valeur technique de l'offre45%
Prix2- Prix45%
Qualité3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
LOT-0006Lot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1- Valeur technique de l'offre35%
Prix2- Prix35%
Qualité3- Assistance technique20%
Qualité4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%
LOT-0007Lot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
Code CPV66513200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité1- Valeur technique35%
Prix2- Prix35%
Qualité3- Assistance technique20%
Qualité4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 octobre 202675j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.