Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GHRMSA |
| Adresse | 87 Avenue d'Altkirch |
| Code postal | 68100 |
| Ville | MULHOUSE |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389646808 |
| da-marches-publics@ghrmsa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
| Identifiant procédure | 8909fb9a-e28f-4219-9b7d-20b9079b7115 |
| Identifiant interne | 26S0002 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 2 : le prix des prestations apprécié sur la base du montant de la prime ; pondération 70% ; |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché d’assurances construction :
Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »▶
| Code CPV | 66000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 2 : le prix des prestations apprécié sur la base du montant de la prime ; pondération 70% ; |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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