Réf. 26-76829Assurance

Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Valeur estimée
300 000 €
Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
40j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOBAS
ContactGOUAICHAULT Thierry
Adresse2 allée d'Espagne
Code postal33120
VilleArcachon
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0556223344
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.agglo-cobas.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS

Identifiant procédure4f461022-0a8f-434d-9cd7-4410dfe12276
Identifiant interne2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT300 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS

Code CPV66512000
Renouvellements max5

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 septembre 202640j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.