Réf. 26-76991Assurance

SERVICES D'ASSURANCE POUR L'EHPAD J ET M COLAUD

Lieu
Département 19
Nature
Services
Délai
51j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCIAS Xaintrie Val Dordogne
AdresseEHPAD JetM COLAUD
Code postal19220
VilleSAINT PRIVAT
Département19
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 555282654
Emailehpad.colaud@xaintrie-val-dordogne.fr
Site web / DCEhttps://www.xaintrie-val-dordogne.fr/

Section 2 — Procédure

Description

souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD J ET M COLAUD Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2

Identifiant procédure48331bfd-7976-4874-ade9-94458ff1b33a
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 19
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026(51 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique de l'entité
Code CPV66513100
LOT-0005assurance des prestations statutaires
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 septembre 202651j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.