Réf. 26-76591Assurance

Assurances pour les besoins du Grand Annecy

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielGRAND ANNECY
ContactLe Président
Adresse46, avenue des Iles
Code postal74007
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450634848
Emailcommande-publique@grandannecy.fr
Site web / DCEhttps://www.grandannecy.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération du GRAND ANNECY Le marché est décomposé en 5 lots. Il est conclu pour 5 ans

Identifiant procédurebe1ee39e-d336-4d9c-83b5-df2d8d2bd295
Identifiant interne20260020
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 août 2026
Date limite de réponse03 septembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0003Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0004Lot 4 : Risques statutaires
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
LOT-0005Lot 5 : Protection fonctionnelle
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 septembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.