Réf. 26-75945Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
ContactDEL POSO Thierry
Adresse16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Code postal66750
VilleSaint-Cyprien
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468373064
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.sudroussillon.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédureb13e365a-cb07-4630-9acd-d295c60c9fa5
Identifiant interne26SER02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66518200
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66518200
LOT-0002Responsabilité civile
Code CPV66518200
LOT-0003Véhicules à moteur et risques annexes
Code CPV66518200
LOT-0004Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Code CPV66518200
LOT-0005Prestations statutaires
Code CPV66518200
LOT-0006Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
Code CPV66518200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 septembre 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.