Assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Torcé en Vallée |
| Contact | Jean-Michel ROYER |
| Adresse | 2 rue de la Poste |
| Code postal | 72110 |
| Ville | Torcé-en-Vallée |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243292046 |
| mairie@torceenvallee.fr | |
| Site web / DCE | http://torceenvallee.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Torcé-en-Vallée
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 2 rue de la poste, 72110, TORCÉ-EN-VALLÉE |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Calendrier
| Date de publication | 27 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(63 jours restants) |
| Ouverture des offres | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
LOT-0002Lot 2
assurance des responsabilités et des risques annexes▶
LOT-0003Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
LOT-0004Lot 4
assurance de la protection juridique de la collectivité▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202663j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Lot 1 Lot 2 - Lot 2 Lot 3 - Lot 3 Lot 4 - Lot 4 Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 sept. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Contact supplémentaire : Commune de Torcé-en-Vallée — 0243292046 — mairie@torceenvallee.fr
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