Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de Seine-et-Marne |
| Contact | DAPAJ |
| Adresse | 12 rue des Saints-Pères CS 50377 |
| Code postal | 77010 |
| Ville | MELUN CEDEX |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 164145514 |
| ahmet.kaya@departement77.fr | |
| Site web / DCE | https://www.seine-et-marne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.
| Identifiant procédure | 6fc62944-9428-4933-9808-35a0d3b31ee9 |
| Identifiant interne | 2026-DAP045 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(53 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes▶
Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202653j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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