Services d'assurances pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Maison de Retraite de Chantelle |
| Adresse | 18 PLACE DE LA CHAUME |
| Code postal | 03140 |
| Ville | CHANTELLE |
| Département | 3 |
| Téléphone | +33 470906320 |
| accueil@ehpad-chantelle.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63, dont la Maison de Retraite de Chantelle assure la coordination : EHPAD d'Aigueperse, EHPAD de Gannat, EHPAD de Bellerive-sur-Allier, EHPAD de Lapalisse, EHPAD de Cerilly, EHPAD Le Montet, EHPAD de Chantelle, EHPAD de Maringues, EHPAD Cosset, EHPAD de Montmarault, EHPAD/FDV d'Ébreuil-Echassières, EHPAD de Pionsat, EHPAD d'Effiat et EHPAD de Randan.
| Identifiant procédure | 34a07d55-af8c-43cd-b4d4-b4c62834e805 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 3 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurances Responsabilité Civile▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0003Assurance Dommages Aux Biens▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0005Risques statutaires du Personnel CNRACL▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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