Services d'assurances pour la commune de Neuilly-Plaisance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Neuilly-Plaisance |
| Contact | Christian Demuynck |
| Adresse | 6 rue du Général de Gaulle |
| Code postal | 93360 |
| Ville | Neuilly-Plaisance |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 143009616 |
| marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com | |
| Site web / DCE | https://www.mairie-neuillyplaisance.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Services d'assurances pour la commune de Neuilly-Plaisance
| Identifiant procédure | 01210fd8-46b0-4602-8011-b35e0512eb1d |
| Identifiant interne | 2600019 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(84 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant sa protection juridique.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Assurance des prestations statutaires▶
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202684j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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