Réf. 26-73244Assurance

ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Valeur estimée
79 871 €
Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPA/INI
ContactSERVICES MARCHES
Adresse6 boulevard des Invalides
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone01 40 63 23 04
Emailmarches.saa@invalides.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/

Section 2 — Procédure

Description

MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Identifiant procédurefe30b48c-91dc-46d5-95c0-c206f50c7d78
Identifiant interne2025_07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Valeur estimée HT79 871 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère financier 40%1%
QualitéCritère technique 60%1%
PrixCritère financier 40%1%
QualitéCritère technique 60%1%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Lot 1 : Responsabilité civile

Code CPV66516000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère financier 40%1%
QualitéCritère technique 60%1%
LOT-0002MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Lot 2 : Cybersécurité

Code CPV66510000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère financier 40%1%
QualitéCritère technique 60%1%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.