Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL SEMEA |
| Contact | LAURENT Francis |
| Adresse | 2 rue Bernard Lelay |
| Code postal | 16022 |
| Ville | Angoulême Cedex |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0545373737 |
| secretariat@semea.fr | |
| Site web / DCE | http://www.semea.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots?: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité décennale, Responsabilité civile des mandataires sociaux
| Identifiant procédure | 1eb315e3-9600-40f5-b2ff-b96f5e1a6622 |
| Identifiant interne | 202605-FG-EMy |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(59 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Risques Automobiles▶
Lot n°1: Risques Automobiles. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
| Code CPV | 66500000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0002Risques de Dommages aux Biens▶
Lot n°2: Risques de Dommages aux Biens. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
| Code CPV | 66500000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0003Risques de Responsabilités▶
Lot n°3: Risques de Responsabilités. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
| Code CPV | 66500000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0004Responsabilité Décennale▶
Lot n°4: Responsabilité Décennale. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
| Code CPV | 66500000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0005Responsabilité civile des mandataires sociaux▶
Lot n°5: Responsabilité Civile de Mandataires Sociaux. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
| Code CPV | 66500000 |
| Renouvellements max | 1 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202659j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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