Réf. 26-71843Assurance

Marché de services d'assurance

Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 3
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMECS Le Trèfle
ContactSandrine DURIN
Adresse3 rue Jomiers
Code postal03370
VilleChazemais
Département3
Téléphone+33 470064601
Emailaccueil@mecs-trefle.fr
Site web / DCEhttps://www.e-marchespublics.com/

Section 2 — Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance de la MECS de CHAZEMAIS

Identifiant procéduread96bf35-1130-4ac8-975a-30df4154f774
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 3
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication21 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurances Responsabilité Civile

Services d'assurance

Code CPV66516000
LOT-0002Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Services d'assurance

Code CPV66513100
LOT-0003Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Services d'assurance

Code CPV66514110
LOT-0004Risques statutaires du Personnel CNRACL

Services d'assurance

Code CPV66512000
LOT-0005Cyber Risques

Services d'assurance

Code CPV66515410

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 août 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.