Réf. 26-71843Assurance

Marché de services d'assurance

Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 3
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMECS Le Trèfle
ContactSandrine DURIN
Adresse3 rue Jomiers
Code postal03370
VilleChazemais
Département3
Téléphone+33 470064601
Emailaccueil@mecs-trefle.fr
Site web / DCEhttps://www.e-marchespublics.com/

Section 2 — Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance de la MECS de CHAZEMAIS

Identifiant procéduread96bf35-1130-4ac8-975a-30df4154f774
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 3
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication21 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurances Responsabilité Civile

Services d'assurance

Code CPV66516000
LOT-0002Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Services d'assurance

Code CPV66513100
LOT-0003Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Services d'assurance

Code CPV66514110
LOT-0004Risques statutaires du Personnel CNRACL

Services d'assurance

Code CPV66512000
LOT-0005Cyber Risques

Services d'assurance

Code CPV66515410

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 août 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.