PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bourg-en-Bresse |
| Contact | Christophe KSIAZKIEWICZ |
| Adresse | Place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 |
| Code postal | 01012 |
| Ville | BOURG-EN-BRESSE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474457248 |
| dematmp@bourgenbresse.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.ain.fr |
Section 2 — Procédure
Description
: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
| Identifiant procédure | 883a601f-56e0-4c9f-b709-0e3b59ab44e8 |
| Identifiant interne | 2026-020 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(55 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "modalités et procédure de gestion et de suivi des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire " valant pour 40% de la note finale - "cadre de réponse pour les prestations de services proposées" valant pour 20% de la note finale | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES▶
La consultation est composée d'UNE OFFRE DE BASE pour les agents stagiaires titulaires CNRACL portant sur : l’accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat, avec franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire. Le candidat devra par ailleurs proposer des PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : - Accident de service PSE 1 : Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat : • avec franchise de 15 jours fermes, avec prise en compte du régime indemnitaire - Congé de Longue Maladie ou de Longue Durée PSE 2 : • avec franchise de 90 jours avec prise en compte du régime indemnitaire PSE 3 : • avec franchise de 180 jours avec prise en compte du régime indemnitaire Pour tous les agents, le candidat pourra proposer toutes prestations complémentaires ou services particuliers de nature à compléter son offre. La collectivité attache une attention toute particulière aux prestations qui pourraient être proposées dans le domaine de la prévention/hygiène et sécurité, à d’éventuels conseils juridiques, ainsi qu’à toute action dans le secteur de la prévention (programme de soutien psychologique et de maintien dans l’emploi, programme de lutte contre l’absentéisme). Dans le cadre de ces prestations complémentaires, le candidat veillera à préciser de manière développée le type de prestation qu’il propose. Il explicitera les avantages divers proposés, les moyens mis en œuvre pour en bénéficier (site internet, smartphone, brochure…).
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "modalités et procédure de gestion et de suivi des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire " valant pour 40% de la note finale - "cadre de réponse pour les prestations de services proposées" valant pour 20% de la note finale | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202655j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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