Réf. 26-71488Assurance

Marché de service d'assurance

Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
56j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Franconville-la-Garenne
ContactMELKI Xavier
Adresse11, rue de la Station
Code postal95130
VilleFranconville-La-Garenne
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0139326600
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ville-franconville.fr/Mairie

Section 2 — Procédure

Description

La Ville de Franconville-la-Garenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de 5 lots

Identifiant procédure5d5ad88c-8e52-4c98-ad8b-c73b9018429e
Identifiant interne26JU28
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026(56 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%
LOT-0004Assurance « Risques statutaires du personnel »
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%
LOT-0005Assurance « Assistance - Rapatriement »
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)60%
PrixTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 14 septembre 202656j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.