MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES ASSURANCES :
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE PROUVY |
| SIRET | 21590475600016 |
| Contact | RIGAUX Ludovic |
| Code postal | 59121 |
| Ville | PROUVY |
| Département | 2 |
| Téléphone | 0327214200 |
| dgs@mairie-prouvy.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Prouvy. Cette prestation fait l’objet de 5 lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique).
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Valeur estimée HT | 110 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | PROUVY 59121 |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(64 jours restants) |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES (CPV 66515200-5)▶
| Lieu d'exécution | PROUVY 59121 |
LOT-0002LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (CPV 66516000-0)▶
| Lieu d'exécution | PROUVY 59121 |
LOT-0003LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION (CPV 66514110-0)▶
| Lieu d'exécution | PROUVY 59121 |
LOT-0004LOT 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE (CPV 66513100-0)▶
| Lieu d'exécution | PROUVY 59121 |
LOT-0005LOT 5 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT (CPV 66512100-3)▶
| Lieu d'exécution | PROUVY 59121 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202664j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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