Assurances Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE LA TURBALLE |
| Contact | Véronique PALAIS |
| Adresse | BP 51009 |
| Code postal | 44356 |
| Ville | LA TURBALLE CEDEX |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240118873 |
| secretariat.general@laturballe.fr | |
| Site web / DCE | https://www.laturballe.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile
| Identifiant procédure | 281dcd8c-cbe1-4c9c-8652-c7cc1e30d119 |
| Identifiant interne | ASSURANCES 2027-2032 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommage aux biens▶
Assurances dommage aux biens
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité générale▶
Assurance Responsabilité civile générale
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0003Protection fonctionnelle▶
Assurances protection fonctionnelle élus et agents
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0004Flotte automobile▶
Assurance flotte automobile
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juin 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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