Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Adoma Siège |
| Adresse | 33 avenue Pierre Mendès-France |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140614547 |
| romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA (2 lots)
| Identifiant procédure | eddf9439-b6d1-42e1-95ee-60f77d310b7f |
| Identifiant interne | NAT2026_15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(79 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 HT par opération▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 H.T. pour le patrimoine existant et neuf▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202679j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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