Réf. 26-67597Assurance

Prestation de services d’assurances-.

Lieu
Département 2
Nature
Services
Délai
66j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Adresse3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal02000
VilleLAON
Département2
Téléphone0323237820
Emailinfo@valoraisne.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d’assurance automobile et des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique. Il est constitué de 2 lots décomposés comme suit : - Lot n° 1 - Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs - Lot n° 2 - Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.

Identifiant procédure30e55548-8ed3-4910-ad42-f7654db28d47
Identifiant interneVA-26-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 2
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026(66 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéGestion administrative20%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéGestion administrative20%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction de chaque période est tacite.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéGestion administrative20%
LOT-0002Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction de chaque période est tacite.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéGestion administrative20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 septembre 202666j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.