Prestation services assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE |
| Contact | Patrick PESQUET |
| Adresse | 8 rue de l'église |
| Code postal | 76170 |
| Ville | SAINT JEAN DE FOLLEVILLE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235398276 |
| mairie.saintjeandefolleville@wanadoo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintjeandefolleville.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de rénovation et construction de bâtiments communaux
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 8 rue de l'église, 76170, SAINT JEAN DE FOLLEVILLE |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Assurance "Dommages ouvrages"
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 21 mai 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 mai 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Valeur estimée hors TVA : entre24 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes, en application des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles aux articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles susmentionnés Contact supplémentaire : CICLOP — 0980885272
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