Réf. 26-65622Assurance

Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS

Valeur estimée

300 000 €

Lieu

Département 49

Nature

Services

Délai

88j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Adresse	1 rue Jean gilles
Code postal	49180
Ville	Saint Barthélemy d'Anjou
Département	49
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 241968267
Email	g.nourry@ville-stbarth.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS

Identifiant procédure	a25de432-dd0f-49a7-8067-9512cd7a2cf7
Identifiant interne	Assurance statutaire
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Valeur estimée HT	300 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 49
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	03 juillet 2026
Date limite de réponse	28 septembre 2026(88 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS

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Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 28 septembre 202688j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ g.nourry@ville-stbarth.fr 📞 +33 241968267