Réf. 26-65368Assurance

COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Lieu
Département 17
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielGROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
ContactCellule Juridique des Contrats
Adresse11 bd Ambroise Paré
Code postal17100
VilleSaintes
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0546951230
Emailght.contrat@gh-saintesangely.fr

Section 2 — Procédure

Description

COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Identifiant procédure66f53165-f31e-454d-8c1b-72f28f17e376
Identifiant internePA000331
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total mensuel en € TTC complété dans le document financier L’analyse portera sur la mensualité du socle minimal de garantie.60%
Qualité2) Valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1) L’étendue des prestations et niveaux de garantie proposés (10%) ; 2-2) Les services associés proposés (5%) ; 2-3) La communication et stratégie de déploiement (10%) ; 2-4) Les modalités d’accompagnement et de suivi lors de l’exécution des contrats (10%) ; 2-5) Les délais de remboursement (5%).40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Code CPV66512000
Renouvellements max1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total mensuel en € TTC complété dans le document financier L’analyse portera sur la mensualité du socle minimal de garantie.60%
Qualité2) Valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1) L’étendue des prestations et niveaux de garantie proposés (10%) ; 2-2) Les services associés proposés (5%) ; 2-3) La communication et stratégie de déploiement (10%) ; 2-4) Les modalités d’accompagnement et de suivi lors de l’exécution des contrats (10%) ; 2-5) Les délais de remboursement (5%).40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.