SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS ET RISQUES ANNEXES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | LE PECQ (COMMUNE) |
| Adresse | 13 bis quai Maurice Berteaux |
| Code postal | 78230 |
| Ville | Le Pecq |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130612121 |
| achats@ville-lepecq.org |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour la commune du Pecq : assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance de la protection juridique des agents et des élus et risques annexes.
| Identifiant procédure | 3c38a9e7-880d-4db6-b88a-4a2cb4106069 |
| Identifiant interne | 2600010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 03 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes▶
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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