Réf. 26-39022Assurance

Marché "Assurances IARD"

Valeur estimée
100 000 €
Lieu
47160
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
24j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE DAMAZAN
SIRET21470078300019
ContactSecrétariat général
Code postal47160
VilleDAMAZAN
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Site web / DCEhttps://demat-ampa.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marché "Assurances IARD"

Identifiant interne2027ASSU
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT100 000 € EUR
Lieu d'exécution47160
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026(24 jours restants)
Ouverture des offres22 mai 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité et défense et recours
Code CPV66516000
Lieu d'exécution47160
LOT-0002Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515000
Lieu d'exécution47160
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
Code CPV66514110
Lieu d'exécution47160
LOT-0004Protection juridique de la collectivité
Code CPV66513100
Lieu d'exécution47160
LOT-0005Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et de

Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

Code CPV66513100
Lieu d'exécution47160

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.