Réf. 26-38719Assurance

Service d'assurances pour la commune de Thorigné-fouillard

Lieu
Département 35
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Thorigné-fouillard
SIRET21350334500182
Code postal35235
VilleThorigné-Fouillard
Département35
RégionBretagne

Section 2 — Procédure

Description

Service d'assurances pour la commune de Thorigné-fouillard

Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 35
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.