Souscription de différents contrats d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Le Cheylard |
| SIRET | 21070064700014 |
| Contact | Sylvie Lavis |
| Code postal | 07160 |
| Ville | LE CHEYLARD |
| Département | 7 |
| Téléphone | +33 475290710 |
Section 2 — Procédure
Description
Allotissement Variante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.) L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées) Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement
| Identifiant interne | MAPA-2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | 07160 - LE CHEYLARD |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 30 juillet 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-00011 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Commune du Cheylard |
LOT-00022 : Responsabilité Civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66516400 |
| Lieu d'exécution | Commune du Cheylard |
LOT-00033 : Flotte véhicules et risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Commune du Cheylard |
LOT-00044 : Atteintes au système d'information ("Cyber Risque")▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Commune du Cheylard |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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