Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Tourcoing |
| Contact | service de la commande publique |
| Adresse | 54 rue Gabriel Péri |
| Code postal | 59200 |
| Ville | Tourcoing |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320010294 |
| mlachene@ville-tourcoing.fr | |
| Site web / DCE | https://www.tourcoing.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution.
| Identifiant procédure | 775c7136-3f14-4460-ae21-d79d4453b386 |
| Identifiant interne | 26.060-65 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 2 860 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(82 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (ref. 26.060)▶
le lot " Assurance dommages aux biens et risques annexes " a pour objet de garantir le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité contre les conséquences financières des dommages. l' ensemble des dispositions sont présentées dans les pièces du DCE.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes (ref.26.061)▶
Le lot " Assurance des responsabilités et des risques annexes " a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités, de ses compétences et de l'exploitation de ses biens.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (ref. 26.062)▶
Le lot " Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes " a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules de la collectivité contre les risques liés à leur circulation et à leur utilisation.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (ref.26.063)▶
Le lot " Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus " a pour objet de garantir la prise en charge des frais de défense, de recours et de procédure engagés dans le cadre de litiges liés à l'exercice des compétences et des missions de la collectivité.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0005Assurance tous risques expositions-musées (ref. 26.064)▶
Le lot " Assurance tous risques expositions-musées " a pour objet de garantir les oeuvres, objets et collections, permanents ou temporaires, appartenant à la collectivité ou confiés par des tiers, contre les risques de perte, de destruction, de détérioration ou de vol.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0006Assurance tous risques informatiques (ref.26.065)▶
Le lot " Assurance tous risques informatiques " a pour objet de garantir les équipements, matériels et infrastructures informatiques de la collectivité contre les dommages matériels accidentels susceptibles d'affecter leur fonctionnement.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202682j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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