Prestations de services d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RRT 66 |
| Adresse | 500 rue Pierre Pascal Fauvelle |
| Code postal | 66000 |
| Ville | Perpignan |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 615487820 |
| christelle.julian@rrt66.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d'assurances
| Identifiant procédure | e5d38ccc-ed05-4daf-a5fb-2a12161af82c |
| Identifiant interne | 2026-05 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance frais de santé▶
Assurance frais de santé pour les salariés de la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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